Informations sur les différentes commissions mises en place lors du Conseil d'Administration d'installation faisant suite aux élections des représentants des parents d'élèves

Le Conseil d’Administration

Les parents d'élèves élisent tous les ans au scrutin de liste leurs représentants au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration :

• fixe les règles d'organisation de l'établissement
• adopte le budget et le règlement intérieur de l'établissement
• délibère sur un certain nombre de sujets intéressant l'établissement
• donne son avis sur les mesures annuelles de création et suppression de sections, options ou formations complémentaires

La commission permanente

Cette instance prépare les décisions du conseil d'administration. Les représentants des parents d'élèves y sont élus par les parents d'élèves membres du conseil d’administration. Ils sont trois pour les collèges.

Le conseil de discipline

Ce conseil a compétence pour prononcer à l'encontre des élèves des sanctions pour des manquements au règlement intérieur de l'établissement.
Trois représentants des parents d'élèves dans les collèges et deux dans les lycées sont membres de ce conseil.

La commission des fonds sociaux

Cette commission instruit de façon anonyme les dossiers préparés par l’assistante sociale pour aider les familles en difficulté à mieux assurer la scolarité de leur enfant.

La commission d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail

Le CHSCT est chargé de faire toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement.
Elle comprend des parents d'élèves désignés au sein du conseil d'administration (C.A.) par les parents élus au C.A. D'autres parents d'élèves peuvent être associés mais sans voix délibérative. La commission se réunit uniquement dans les lycées techniques et professionnels.

Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté

Le CESC est une commission qui conçoit, met en œuvre un projet éducatif en matière de prévention, d'éducation à la citoyenneté et à la santé, intégré au projet d'établissement. Il définit notamment  un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives, prépare le plan de prévention de la violence, propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l'exclusion.

La commission éducative

Cette commission est chargée d’examiner la situation d’un  élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires. Elle cherche une réponse éducative et personnalisée et assure le suivi des solutions proposées.

Le responsable légal de l'élève est informé de la tenue de la commission et peut y être entendu s'il en fait la demande.

http://www.education.gouv.fr/cid50506/les-parents-a-l-ecole.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N56

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